De la sécurité des installations électriques

Publié le 13/03/2021, dernière modification le 12/04/2021.

L'électricité est un élément de notre quotidien qui peut, si les mesures élémentaire de protection ne sont pas respectées, s'avérer dangereux voir parfois mortel. C'est pour éviter des drames que les normes sont contraignantes et évoluent régulièrement. Mais en plus de ces normes et obligation divers, nous pouvons également individuellement améliorer nos comportements.

Les obligations du bailleur

Principe de base de la réglementation

En France, la norme réglementant les installations électriques basse tension (moins de 1000 V) est la norme NF C 15-100. C'est l'arrêté du 22 octobre 1969 qui, à l'origine, rend cette norme obligatoire dans sa version « en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction ». Depuis, cet arrêté a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 août 2016 qui impose, en fonction du type d'ouvrage, différentes versions de cette norme. Nous devons donc nous attendre à ce que, afin de suivre les évolutions, de nouveaux décrets viennent le remplacer.

Cependant, il faut noter qu'une installation électrique est considérée comme conforme du moment qu'elle respecte la réglementation applicable lorsqu'elle a été réalisée. Il n'existe aucune obligation de maintenir une installation aux normes publiées à postériori. Ce principe fait qu'il est encore possible de trouver des installations anciennes et dangereuses qui sont pourtant considérées comme aux normes.

Drame du petit Dylan

En 2005, un enfant de 6 ans, Dylan, meurt électrocuté en manipulant le lampadaire halogène qui équipait le logement de ses parents. Le rapport d'expertise pointe 3 défauts ayant permis à l'enfant d'entrer en contact avec le courant électrique. Mais d'ordinaire, lorsqu'un humain entre en contact avec le courant électrique d'une installation domestique, le disjoncteur différentiel de 30 mA coupe le courant avant que le choc électrique ne devienne fatal. Cet équipement, qui est le seul à pouvoir protéger un humain, était absent de l'installation. Les parents de Dylan se tournent alors vers la justice en attaquant la société qui leur loue l'appartement.

En 2012, le cour d'appel reconnaît la responsabilité du bailleur et condamne donc la société à indemniser les parents de l'enfant. Cependant, la société ne l'entend pas ainsi. En effet, l'immeuble ayant été bâtit en 1968, l'installation électrique était conforme aux normes de l'époque qui n'imposaient pas la présence du disjoncteur différentiel de 30 mA. Aucune loi n'imposant la mise aux normes de l'installation électrique, cette dernière est donc effectivement aux normes et le bailleur refuse donc d'être considéré comme responsable de l'accident. La société se pourvoit donc en cassation.

Le 11 décembre 2013, la Cour de cassation rend son verdict : elle rejette le pourvoit et valide donc la condamnation du bailleur. Pour elle, la cour d'appel était légitime à considérer le bailleur comme responsable du fait que l'installation électrique « était vétuste et n'assurait plus la sécurité des personnes ».

Au delà de la réglementation en vigueur, un bailleur peut donc être condamné pour une installation électrique dangereuse. Mais sur quels critères extérieurs à la réglementation peut-on considérer qu'une installation électrique est dangereuse ? Si le cas de Dylan est malheureusement facile à trancher du fait de la mort de l'enfant, qu'en est-il des cas moins extrêmes ?

Diagnostique électrique et obligations associées

Lors de la vente d'une habitation, il est obligatoire de réaliser un état de l'installation électrique. Parmi les articles régissant la réalisation de cet état, il s'en trouve un (l'article R134-11 du code de la construction et de l'habitation) qui liste expressément 6 exigences à respecter en matière de sécurité. Parmi ces exigence, se trouve la présence d'un « dispositif différentiel de sensibilité appropriée » qui, actuellement, se trouve être ce fameux disjoncteur différentiel de 30 mA.

Malheureusement, cet article ne décrivant qu'une procédure s'appliquant lors d'une vente, il ne pose aucune obligation de mise en conformité aux bailleurs vis-à-vis de leurs locataires.

Mais ça, c'était avant la parution du décret 2016-1105 du 11 août 2016 qui, pour la location d'un logement, impose la fourniture d'un état de l'installation électrique de moins de 6 ans. Son article 2 est une véritable révolution car il dispose que « les six points de sécurité électrique définis dans ces mêmes articles [N.D.L.R.: les articles R134-10 à R134-12 du code de la construction et de l'habitation] fixent les exigences minimales de sécurité de l'installation intérieure d'électricité existante ».

Désormais, la loi impose donc aux bailleurs de maintenir les installations électriques dans un état de sécurité minimal. Vous pouvez donc demander au propriétaire de votre logement de faire poser un disjoncteur différentiel de 30 mA.

En cas de litige, vous pouvez demander conseil sur la ligne info logement indigne de l'ADIL au 0 806 706 806 (coût d'un appel local). La page habitat insalubre du site du service public peut également vous apporter certaines informations.

Améliorer sa sécurité individuelle

Vérifier l'absence de tension avant de mettre ses doigts quelque part

Même si le disjoncteur différentiel de 30 mA vous assure une sécurité minimale, l'électricité reste dangereuse et vous devez vraiment éviter de vous prendre un « coup de jus ». Pour cela rien de plus simple : ne mettez jamais les doigts là où il y a du courant. Dit comme ça c'est simple, mais dans la réalité c'est un peu plus compliqué. Par exemple, pour reprendre le cas du petit Dylan, le lampadaire halogène avait été sommairement réparé avec une vis non-adaptée qui a touché un fil électrique. Même sans aller jusque là, un choc ayant endommagé un appareil électrique peut mettre à nu une pièce sous tension et ainsi vous exposer à un danger. Ce risque est particulièrement présent lorsque vous changez une ampoule puisque vos doigts passent à proximité des éléments sous tension.

Mais si je coupe le courant à l'interrupteur avant de changer mon ampoule, c'est bon, je ne risque rien ? Et bien non, pas forcément. Afin de fonctionner, un appareil électrique a besoin d'être relié à 2 fils : un fil de phase (généralement rouge mais beaucoup de couleurs sont possible) qui « fait entrer » le courant électrique et un fil neutre (obligatoirement bleu) qui « fait sortir » le courant électrique. Dans le monde magnifique de la théorie, un interrupteur électrique sert à couper le fil de phase afin que les appareils électriques ne soient plus alimenté en courant électrique. Malheureusement, en pratique, certains interrupteurs coupent le fil neutre. Pour votre ampoule, les deux cas sont identiques : si un des deux fils est coupé par l'interrupteur, qu'importe lequel, il n'y aura plus de lumière. En revanche, si vos doigts entrent en contact avec une pièce électrique à nu, là ça change tout : si c'est le fil de phase qui a été coupé vous n'aurez rien, mais si jamais c'était le neutre… vous allez vous « prendre une châtaigne » vu que le courant n'a pas été coupé en amont mais en aval de vos doigts. Voila comment, dans un logement ancien ne disposant pas de disjoncteur différentiel 30 mA et dont les interrupteurs coupent le fil neutre, vous pouvez mourir en changeant une ampoule.

J'insiste donc sur la recommandation de ne jamais mettre les doigts là où il y a du courant électrique. Pour cela, vous pouvez acheter un vérificateur d’absence de tension sans contact. Ça ne coûte qu'une dizaine d'euros et ça peut vous sauvez la vie. Utilisez le toujours avant de mettre les doigts dans un endroit où il y a potentiellement de l'électricité.

vat

Couper le courant directement au tableau électrique est généralement la meilleure solution.

L'habilitation électrique

Le VAT sans contact c'est bien joli, mais si l'on peut avoir une véritable formation qui nous apprend comment sont faites les installations électriques et comment éviter les risques, c'est encore mieux. C'est dans ce but qu'existe l'habilitation électrique. Le principe est simple : en fonction de votre niveau d'exposition potentiel avec l'électricité, votre employeur doit vous délivrer une habilitation électrique du niveau correspondant à l'exposition. Pour qu'il puisse vous délivrer l'habilitation, vous devez avoir suivi une formation auprès d'un organisme spécialisé. Ces formations et habilitations vont de la simple sensibilisation (H0, B0) à la formation d'électriciens spécialisés dans certains domaines.

Du coup, je vous recommande vivement de suivre au moins une formation en vue d'une habilitation B0 (généralement faite de pair avec la H0). Si vous êtes un peu bricoleur et souhaitez pouvoir réaliser de petites interventions élémentaires sur votre installation électrique (par exemple changer une prise), regardez plutôt des niveaux BS et BE manœuvre.

Si de base votre employeur ne vous propose pas ces formations, ce qui peut se comprendre suivant votre métier, sachez que vous pouvez en trouver dans votre compte personnel de formation.